La constatation d'un SMS par un huissier de justice

L'usage de smartphone est très répandu. Les « Android » ont envahi le monde et ont quasiment remplacé complètement les simples téléphones d'antan. Ainsi, aux yeux de la loi, il peut être un support de preuve dans une affaire pénale à condition que ce soit un huissier de justice qui fasse la constatation. Pourquoi faut-il obligatoirement faire appel à huissier de justice pour constater un SMS, MMS ou autres messages sur support électronique ? Des explications dans cette rédaction.

La force juridique d'un SMS

Avant qu'un texto soit reconnu et reçu comme preuve dans une affaire juridique, il faut que l'huissier de justice fasse le constat et s'assure de l'authenticité du message. Pour en comprendre plus, cliquez ici. En effet, l'huissier de justice se charge de prouver l'identité de l'expéditeur dudit SMS et assure par la même occasion de la bonne sauvegarde du contenu sans qu'il ne subisse aucune modification quelconque. Ce n'est qu'une fois ces conditions réunies que le SMS, le MMS ou tout autre message sur support électronique est jugé recevable par la cour pour faire office de preuve. En ce moment, selon le code civil, il est considéré à la même valeur qu'un écrit sur papier.

Pourquoi faire constater un SMS par un huissier ?

Les SMS, MMS, textos sur les réseaux sociaux tels whatsapp et Facebook, et autres supports électroniques sont devenus les moyens de communication les plus répandus. Alors, lorsque survient un contentieux, le destinataire peut exhiber un texto comme preuve qui prouve que l'expéditeur est en faute. Toutefois, avant que cette preuve soit recevable, il doit être objet d'une constatation dûment faite par un huissier. Ce dernier est habileté, et ce suivant des procédures judiciaires bien précises, à faire cette constatation. Suite à cela, il rédigé son procès-verbal (PV) dans lequel il retranscrit de façon exacte les échanges entre les deux parties. Et jusqu'à preuve du contraire, cette retranscription intégrale et fidèle demeure valable.